MENTIONS LÉGALES
La société Docendi est la société éditrice du présent site.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée au capital de 4 269 720 euros
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RCS Paris 732 056 B 411
N° Siret : 732 056 411 00067 - code APE 8559 A
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Représentant légal : Natacha de Saint Vincent, Directeur Général
La société Heroku Inc. est la société hébergeur du site Docendi :
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PROTECTION DES DONNÉES
En application de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi), et de rectification (art.36 de la Loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pourrez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale :
cspdocendi SAS, 33 rue de Châteaudun - 75009 PARIS.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le règlement du prix du stage est à effectuer à l'inscription, comptant, sans escompte, par chèque à l'ordre de Docendi.
Tous les prix sont indiqués hors taxes, ils sont à majorer du taux de la TVA en vigueur. Nos tarifs sont forfaitaires.
Les repas ne sont pas compris dans le prix du stage. Ils sont facturés en sus et imputables sur la participation de l'employeur dans la limite de 5 fois le minimum garanti par jour et par stagiaire (M.G. défini à l'art.141-8 du code du Travail).
Le client reçoit avec la facture, deux exemplaires de la convention de formation professionnelle continue, et s'engage à en retourner un exemplaire signé et revêtu du cachet de l'entreprise, à Docendi.
L'attestation de participation au stage, est adressée, à l'issue de la formation.
Tout paiement intervenant postérieurement aux dates d'échéances figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur.
En cas de paiement effectué par un OPCO, il appartient au bénéficiaire de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné.
Dans le cas où le nombre de participants à un stage serait jugé pédagogiquement insuffisant, Docendi se réserve le droit d'ajourner ce stage au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais d'inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés.
Toute annulation peut être faite par l'entreprise sans frais, si cette annulation parvient à Docendi, par courrier, fax ou mail, au moins 10 jours avant le début de la formation.
En cas d'annulation tardive (moins de 10 jours avant le début du stage), Docendi se réserve le droit de facturer les frais d'annulation pouvant atteindre 100% du prix du stage. Ce débit ne constitue pas une dépense déductible de la participation de l'employeur.
Tout stage commencé est dû en entier.
La responsabilité de cspdocendi ne pourra être mise en cause, dans le cas où des dégradations ou des dommages seraient causés à des tiers et/ou aux propriétaires des locaux mis à disposition de cspdocendi, par les participants aux stages, salariés des entreprises clientes, pendant la durée des sessions de formations.
Toute inscription est soumise aux présentes conditions qui prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Toute contestation qui n'aurait pas été réglée à l'amiable sera portée devant le Tribunal de Paris.