// Quels sont les grands principes ?

  // Quel est le mode de fonctionnement ?

A qui s’adresse t-il ?

La période de professionnalisation est réservée aux publics en CDI dans l’une des cinq situations suivantes, quelle que soit la taille de l’entreprise :
	Les salariés dont la qualification est insuffisante par rapport à l’évolution des technologies et de l’organisation du travail, conformément aux priorités définies par l’accord de branche ou par défaut interprofessionnel.
	Les salariés après 20 ans d’activité professionnelle ou âgés de plus de 45 ans, avec au moins un an d’ancienneté dans la dernière entreprise qui les emploie.
	Les femmes après un congé de maternité ou hommes / femmes de retour de congé parental.
	Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (travailleurs handicapés, invalides).

Quelles formations peut-on suivre et pour acquérir quels diplômes ?

	Dans le cadre de la période de professionnalisation, le salarié peut suivre les actions de formation définies par la Commission Paritaire National de l’Emploi (CPNE) dont relève son entreprise.
	Ces formations permettent d’acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), ou une qualification reconnue par une convention ou un accord de branche.

Qui a l’initiative de la demande ?

L’employeur (dans le cadre du plan de formation) ou le salarié (dans le cadre du DIF) peuvent avoir l’initiative de la demande.

Combien de temps dure t-elle et peut-elle se dérouler hors temps de travail ?

	Il n’y a pas de durée prédéfinie pour la période de professionnalisation. Cette durée correspond au temps de formation prévu pour obtenir la qualification professionnelle.
	La période de professionnalisation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail. Quand elle a lieu hors temps de travail à l’initiative de l’employeur, il faut l’accord écrit du salarié.

Comment est-elle financée ?

Le financement est différent si la formation se déroule pendant ou en dehors du temps de travail.
	Quand la période de professionnalisation a lieu pendant le temps de travail, l’OPCA concerné prend en charge les coûts pédagogiques dans le cadre du 0,5% « Professionnalisation » (contribution destinée au financement des formations en alternance). Les autres frais (rémunération, charges sociales, transports, repas…) sont pris en charge dans le cadre du 0,9% du plan de formation.
	Quand la période de professionnalisation se déroule hors temps de travail, la formation peut être prise en charge par l’OPCA (comme mentionné ci-dessus) ou dans le cadre du 0,9% du plan de formation. Par accord écrit entre le salarié et l’employeur, les heures de formation hors temps de travail peuvent dépasser les droits acquis par le salarié au titre du DIF, dans la limite de 80 heures par année civile.

Quelle rémunération pour le salarié ?

La rémunération est différente si la formation se déroule pendant ou en dehors du temps de travail.
	Quand la période de professionnalisation a lieu pendant le temps de travail, la rémunération du salarié est maintenue.
	Quand la période de professionnalisation se déroule hors temps de travail, le salarié perçoit une rémunération sous forme d’allocation formation.

Qu’est-ce que l’allocation formation et comment peut-on en bénéficier ?

	Dans le cadre de la période de professionnalisation, l’allocation formation est réservée aux actions de formation hors temps de travail.
	L’allocation formation s’ajoute au salaire et correspond à 50% du salaire net de référence du salarié (avec exonération de charges patronales et salariales).

Le nombre de salariés en même temps en période de professionnalisation est-il limité ?

Sauf accord du chef d’entreprise, le nombre de salariés simultanément absents au titre de la période de professionnalisation, ne peut pas dépasser 2% du nombre total de salariés de l’entreprise.

Quel est le rôle du tuteur dans les périodes de professionnalisation ?

L’employeur peut choisir un tuteur parmi les salariés qualifiés de l’entreprise pour accompagner le bénéficiaire tout au long de sa période de professionnalisation. La personne choisie doit être volontaire et justifier une expérience professionnelle de 2 ans minimum dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.

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