// Quels sont les grands changements depuis la réforme ?

  // Quel est le mode de fonctionnement ?

A qui s’adresse t-il ?

Le plan de formation s’adresse à tous les salariés (CDD et CDI), sans conditions d’ancienneté, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Quelles formations peut on suivre ?

Dans le cadre du plan de formation, le salarié peut suivre toutes les formations listées dans les trois catégories mentionnées ci-dessus.

Comment peut-on en bénéficier ?

L’accès aux formations inscrites au plan est toujours à l’initiative de l’employeur.

Combien de temps durent les formations ?

La durée des formations du plan est variable et dépend de la formation choisie.

Quelles sont les obligations de l’entreprise ?

	L’entreprise a l’obligation de ventiler les formations par catégories en fonction des objectifs des actions à mener. Elle peut cependant répartir librement le volume des formations, sans avoir l’obligation de faire figurer les trois catégories dans le plan.
	L’entreprise doit informer les IRP (Institutions Représentatives du Personnel) sur la catégorisation des formations lors de la consultation du CE (Comité d’Entreprise).

Quels sont les critères de la catégorisation des formations pour l’entreprise ?

La catégorisation des formations du plan se fait en fonction de critères propres à l’entreprise et des situations individuelles de ses collaborateurs : ce qui relève de la catégorie 3 pour un salarié pourra dépendre de la catégorie 1 pour un autre.

Quel est l’impact de la catégorisation pour le salarié et l’entreprise ?

	La répartition du plan entre les différentes catégories est importante car à chacune d’entre elles correspond un régime particulier.
	Le classement des actions de formation dans les catégories 1, 2 ou 3 a un très fort impact sur les trois aspects suivants : • L’obligation (ou non) pour le salarié de suivre la formation demandée par son employeur. • La possibilité pour l’employé d’effectuer sa formation totalement ou en partie en dehors de son temps de travail. • La rémunération du salarié avec le maintien de son salaire habituel ou la possibilité de percevoir l’allocation formation.
	Télécharger le tableau de catégorisation

En résumé, quelle rémunération pour le salarié ?

La rémunération du salarié varie si le DIF a lieu pendant ou en dehors du temps de travail.
	La rémunération du salarié est maintenue en cas de formation pendant le temps de travail.
	Le salarié perçoit une allocation formation en cas de formation hors temps de travail (pour la catégorie 3 exclusivement).

Est-il possible d’utiliser plusieurs catégories du plan pour une même formation ?

Le nouveau cadre légal est très flexible. Il est possible pour un salarié d’utiliser un dispositif qui met en œuvre plusieurs catégories du plan.

Un salarié, en accord avec son entreprise, peut par exemple répartir une formation de trois modules de 20 heures de la façon suivante : effectuer les deux premiers modules dans le cadre du plan de formation catégorie 2 (si la formation correspond à cette catégorie) et décider de faire valoir ses droits acquis au titre du DIF pour le dernier module dans le cadre du plan de formation catégorie 3. Pour les deux premiers modules réalisés pendant le temps de travail, son salaire est maintenu. Si le dernier module est réalisé hors temps de travail, il bénéficiera de l’allocation formation.

Dans la catégorie 2, comment sont rémunérées les heures de dépassement ?

Dans la catégorie 2, les heures de dépassement de la durée légale du travail < 50 heures/an /salarié sont payées mais elles ne font pas partie du contingent annuel d’heures supplémentaires. Cela signifie qu’elles ne donnent pas droit à une majoration de rémunération, ni à un repos compensateur.

Qu’est-ce que l’allocation formation et comment peut-on en bénéficier ?

	Dans le cadre du plan de formation, l’allocation formation est réservée aux actions de formation hors temps de travail de la catégorie 3 (développement des compétences).
	L’allocation formation s’ajoute au salaire et correspond à 50% du salaire net de référence du salarié (avec exonération de charges patronales et salariales).

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